Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations de services traiteur proposées par Ateliers by Jess. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Ateliers by Jess et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de traiteur (buffets, cocktails, plateaux-repas, menus personnalisés, etc.).
2. Commandes
- Les commandes doivent être passées par écrit (email, formulaire en ligne ou contrat signé) et confirmer les prestations, les quantités et les tarifs.
- Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès réception d’un acompte ou de la confirmation écrite.
3. Tarifs et modalités de paiement
- Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
- Un acompte de 30 % est exigé pour toute réservation.
- Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant la prestation.
- Les modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire ou espèces.
- En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués conformément à la loi en vigueur.
4. Modifications et annulations
- Toute modification doit être notifiée par écrit au moins 7 jours avant la prestation.
- Toute annulation :
- Plus de 14 jours avant la prestation : acompte remboursé à 50 %
- Entre 7 et 14 jours : acompte non remboursable
- Moins de 7 jours : 100 % du montant total sera facturé
5. Livraison et prestations sur site
- Les horaires et lieux de livraison ou d’installation doivent être précisés lors de la commande.
- Le client est responsable de la mise à disposition d’un espace adapté et sécurisé pour le service traiteur.
6. Responsabilité
- Ateliers by Jess met tout en œuvre pour fournir un service de qualité.
- La responsabilité ne peut être engagée en cas d’événements hors de son contrôle (intempéries, panne de transport, force majeure).
- Les allergies alimentaires doivent être signalées avant la commande. La responsabilité du traiteur ne pourra être engagée en cas de non-respect de l’information transmise par le client.
7. Propriété intellectuelle
- Les créations culinaires, menus et supports visuels réalisés par Ateliers by Jess restent sa propriété intellectuelle.
- Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
8. Données personnelles
- Les informations collectées pour la gestion des commandes sont utilisées exclusivement pour la prestation et la facturation.
- Pour plus de détails, se référer à la Politique de confidentialité.
9. Litiges
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
- À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Ateliers by Jess.